Accéder au contenu principal

Mentions légales


MENTIONS LÉGALES

1. Éditeur du site

Conformément à l'article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, nous précisons l’identité des responsables du présent site :

  • Nom du site : Les Bielles de Mai
  • URL du sitehttps://www.lesbiellesdemai.com/
  • Éditeur : Association Interclubs de Vire
  • Forme juridique : Association n° W144000698 déclaré au journal officiel le 21.12.2010
  • Numéro d’identification (SIRET / SIREN / RCS) :
  • Numéro de TVA intracommunautaire (le cas échéant) :
  • Adresse du siège social : 34 bis Rue de Mortain - 50150 SOURDEVAL
  • Téléphone :
  • EmailCette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
  • Directeur de la publication : Mme Sabrina GAULIER
  • Statut du directeur de la publication :

2. Hébergement du site

Le site est hébergé par :

  • Nom de l'hébergeur : WSF
  • Adresse de l’hébergeur : 1 rue Emile Desvaux - 50140 VIRE
  • Téléphone : 02 31 67 74 75
  • Site web : https://www/wsf.fr/

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, vidéos, graphismes, logo, icônes, etc.) sont la propriété exclusive de l'Association Interclubs de Vire, sauf mention contraire explicite.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces éléments est strictement interdite sans l'autorisation écrite de Mme Sabrina GAULIER. Cette violation est sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

4. Responsabilité

L'éditeur du site met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. Mme Sabrina GAULIER ne peut être tenu responsable de l'utilisation faite des informations présentes sur le site.

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites. L’éditeur ne peut être tenu responsable du contenu de ces sites externes.

5. Gestion des cookies

Le site peut utiliser des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur et à des fins statistiques. Lors de votre première visite, un bandeau vous informe de leur utilisation et vous permet d’accepter ou de refuser leur dépôt.

Vous pouvez paramétrer votre navigateur pour bloquer les cookies ou les supprimer à tout moment. Pour en savoir plus, consultez notre politique de confidentialité (https://www.lesbiellesdemai.com/politiques-de-confidentialites.html).

6. Données personnelles et RGPD

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l'Association Interclubs de Vire est responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site.

6.1 Données collectées

Les données personnelles susceptibles d’être collectées sur ce site incluent :

  • Formulaire de contact : Nom, prénom, adresse e-mail, message
  • Inscription à la newsletter : Adresse e-mail
  • Données de navigation : Adresse IP, type de navigateur, pages visitées (via des cookies analytiques)

6.2 Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées pour :

  • Assurer le bon fonctionnement du site
  • Répondre aux demandes via le formulaire de contact
  • Envoyer des newsletters (avec consentement préalable)
  • Réaliser des statistiques d’audience

6.3 Base légale du traitement

Les traitements sont effectués sur la base de :

  • Le consentement pour les cookies et la newsletter
  • L’intérêt légitime pour les statistiques anonymes
  • L’exécution d’un contrat pour les comptes utilisateurs et commandes

6.4 Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pour une durée de :

  • 1 an pour les logs et données de navigation

6.5 Vos droits

Vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès : obtenir une copie de vos données
  • Droit de rectification : modifier des données inexactes
  • Droit de suppression : demander l’effacement des données
  • Droit d’opposition : refuser certains traitements
  • Droit de limitation : restreindre l’usage des données
  • Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format exploitable

Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant :

  • Par emailCette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
  • Par courrier : 34 bis Rue de Mortain - 50150 SOURDEVAL

En cas de litige, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).


7. Modification des mentions légales

L'éditeur du site se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment. L'utilisateur est invité à les consulter régulièrement.